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REPORT DES MENSUALITES DES CREDITS BANCAIRES

Publié le 28 mars 2020

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le report des remboursements des crédits bancaires.

La  Fédération Française Bancaire a précisé que  « Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. ». 

A ce stade, aucun secteur d’activité n’est exclu de cette mesure, contrairement à ce que certaines banques ont indiqué à des brasseurs.

En cas de refus de la banque, nous conseillons aux chefs d’entreprise d’essayer, dans un premier temps, de trouver une solution avec leur banquier et, en cas d’échec, ils peuvent saisir le médiateur du crédit.

Pour les demandes liées à la crise du Covid-19, une procédure accélérée a été  mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné). Ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210.

Vous trouverez ci-joint un extrait des questions réponses, éditées par le ministère de l’économie et des finances, concernant les banques.

Coronavirus_faq_extrait_banque

Si vous rencontrez des difficultés dans ce domaine n’hésitez pas à nous les faire remonter, sur l’adresse :

entraide_snbi@brasseurs-independants.fr

 

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Fonds de solidarité + aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants

1 – Fonds de solidarité : 

Vous trouverez ci-joint la nouvelle fiche à jour du SNBi et de la CGAD sur le « fonds de solidarité » ainsi que le document de synthèse diffusé par le ministère de l’économie et des finances.

Fonds de solidarite.2

DP-Fonds_de_solidarite

Le décret reste à paraitre, mais ne devrait pas changer fondamentalement les éléments diffusés.  

 
Nous vous informons que le SNBi, par l’intermédiaire de la CGAD et de l’U2P, continue de demander que la condition de perte de chiffres d’affaires de 70% soit fortement diminuée pour le mois de mars et que ce fonds soit reconduit jusqu’au terme de la crise sanitaire actuelle et le plus rapidement possible pour le mois d’avril. 
2 – Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants
Nous vous communiquons également, en pièce jointe, le formulaire permettant au Travailleur indépendant de solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire actuelle :Formulaire_AFE_Covid19
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REPORT DU PAIEMENT DES DROITS D’ACCISES pour améliorer votre trésorerie

Publié le 27 mars 2020

Suite à la demande du président du SNBi aux douanes et au ministère des finances en date du 18 mars 2020, l’administration nous informe qu’il est désormais possible de demander un éventuel report de paiement des droits d’accises. Cette facilité de paiement est autorisée par le receveur des douanes de votre territoire.

Pour ce faire, il convient de remplir le document ci dessous et de le renvoyer à votre recette des douanes.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet des douanes :
Nous vous rappelons que les douanes ont publié un avis spécifique pour les producteurs de boissons alcoolisées.
Par ailleurs, le ministère nous a confirmé que les retards de paiement ne seront pas sanctionnés par des pénalités.
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