loading spinner

Conseils aux chefs d’entreprises pour gérer la période de crise

Publié le 18 mars 2020

Conseils aux chefs d’entreprises pour gérer la période de crise

Nous vous recommandons de :

o Etablir pour chacun de vos salariés un justificatif de déplacement professionnel afin qu’ils puissent se rendre dans votre entreprise et assurer leur poste de travail (document réalisé par le Ministère de l’Intérieur) : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
o Diffuser les règles d’hygiène renforcées à l’ensemble des salariés et de veiller à leur mise en œuvre
o Veiller à exposer les produits de façon à éviter toutes contaminations de la part des clients donc à éviter qu’ils ne puissent les toucher inutilement, souffler ou tousser dessus
o Faire respecter les consignes d’hygiène aux clients : distance d’un mètre entre chaque client, interdiction de manipuler par les clients les denrées alimentaires non vendues en libre-service, distance à respecter par le client par rapport aux produits exposés sans protection ..
o Prévoir un marquage au sol quand cela est possible ainsi qu’une signalétique à l’extérieur et à l’intérieur de la boutique ; ils faciliteront la bonne connaissance et application de ces règles
o Si vous avez plusieurs collaborateurs en même temps dans la boutique et quand cela est possible :
 dédier une personne à l’encaissement

Remarque concernant l’exercice du droit de retrait par un salarié
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.

Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :

• lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus , notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver votre santé et celle de votre entourage.
Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement, la seule circonstance évoquée par un salarié consistant à ce qu’il/elle soit affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il puisse ainsi justifier d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

• lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures barrières par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.
Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement – disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus – la seule circonstance évoquée par un salarié consistant à ce qu’il/elle soit affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il puisse ainsi justifier d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

fiche chefs d’entreprise coronavirus CGAD 17mars2020-2

Lire la suite