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Evolution de l’aide du fonds de solidarité

Le 17 avril 2020

Le gouvernement fait évoluer le dispositif suite aux différentes demandes des organisations professionnelles et notamment de nos confédérations de tutelle la CGAD et l’U2P ; l’idée est de mieux prendre en compte des difficultés rencontrées.

Comme annoncé, le fonds de solidarité passe d’1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros. 

Le décret modificatif du 16 avril 2020 est paru ce jour au journal officiel.

Comme précédemment indiqué, ce fonds s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
La perte de chiffre d’affaires pour l’éligibilité entre 2019 et 2020 passe de 70 à 50 %.

Le fonds est élargi à certains entrepreneurs qui n’étaient pas éligibles . Le dispositif est ainsi ouvert aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

La période de référence pour le calcul de la baisse de 50% est calculée par les entreprises sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, ou si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le calcul est réalisé par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Il est également précisé que le bénéfice imposable de 60 000 euros, qui est un des critères d’éligibilité au fonds est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.

Pour les sociétés, le bénéfice imposable ne doit pas excéder 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

La demande d’aide auprès du Fonds de solidarité doit être faite pour le mois d’avril avant le 31 mai 2020.

Par ailleurs, le plafond de l’enveloppe complémentaire, dont peuvent disposer les entreprises au cas par cas, passe de 2 000 euros à 5 000 euros selon le chiffres d’affaires de l’entreprise. Il est ainsi de :

  • 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice ;
  • dans la limite de 3 500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à
    200 000 euros et inférieur à 600 000 euros ;
  • dans la limite de 5 000 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à
    600 000 euros. »

La Foire aux Questions du Gouvernement n’a pas encore était mise à jour mais devrait l’être rapidement (rappel du lien : FAQ Entreprises).

Nous vous invitons à la consulter pour toute précision car elle est actualisée régulièrement.

Vous êtes extrêmement nombreux à nous écrire sur entraide_snbi@brasseurs-independants.fr, ce qui nous permet de traiter et faire remonter vos problématiques.
Nous sommes à vos côtés, vous pouvez compter sur nous.
Unis au sein du SNBi, nous sommes et serons plus fort.

Amitiés brassicoles,

L’équipe du SNBi
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les 1800 brasseurs indépendants sont au bord du précipice

Communiqué de presse
14 avril 2020

Hôtellerie, restauration, tourisme et évènementiel à l’arrêt : 
les 1800 brasseurs indépendants sont au bord du précipice

Notre syndicat professionnel, seul syndicat à représenter exclusivement les 1800 brasseurs indépendants français, lance un cri d’alarme aux autorités.

Depuis le 16 mars 2020 et pour une période qui ira bien au-delà du 11 mai, les brasseurs indépendants et artisans subissent :

– l’interdiction des manifestations festives (concerts, salons, festivals)
– la fermeture des caveaux de dégustation et interdiction des visites au sein de leurs brasseries
– la fermeture administrative des cafés et restaurants
– l’interdiction de vendre sur les marchés
– la fermeture de nombreux clients cavistes et des boutiques de terroir
– les ventes extrêmement réduites en grandes et moyennes surfaces

C’est donc entre 80 et 100 % du chiffre d’affaires de nos brasseries qui a disparu depuis le début du confinement.

Bruno Lemaire a indiqué ce jour : « L’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’évènementiel vont être pour moi une priorité. Nous travaillerons à un plan spécifique avec Jean-Baptiste Lemoyne. Le report de charges pourra se transformer en annulation si ces secteurs ne retrouvent pas rapidement du chiffre d’affaires.»

En conséquence et eu égard à l’énorme impact que nous subissons, nous demandons au gouvernement que les brasseries indépendantes produisant moins de 200 000 HL soient intégrées d’urgence au plan spécifique en préparation.

Jean-François Drouin
Président du SNBI
jf.drouin@brasseurs-independants.fr – tél : 06.80.68.27.12

 

Le Syndicat National de Brasseurs Indépendants a pour mission de fédérer, représenter, aider et défendre l’ensemble des brasseries artisanales et indépendantes françaises. Le SNBi est la seule organisation professionnelle qui représente exclusivement les brasseries artisanales et indépendantes.
Créé en juin 2016, il compte, à ce jour, plus de 500 adhérents.

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Mesures pour la sauvegarde des 1800 brasseurs artisans

Communiqué de presse
9 avril 2020
Le Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBi) propose des mesures pour la sauvegarde des
1800 brasseurs artisans et indépendants français
Le Syndicat National des Brasseurs Indépendants, qui représente les 1800 brasseurs artisans français et environ 5000 emplois directs, appelle le gouvernement à mettre en place une série de mesures simples pour éviter la faillite de centaines d’entreprises.Bars et restaurants fermés, festivals et manifestations publiques interdits, marchés non autorisés, magasins de nos brasseries et cavistes désertés… même si notre activité alimentaire reste autorisée, la bière artisanale n’est pas considérée comme un bien de première nécessité et les brasseurs artisanaux subissent de plein fouet cette crise sanitaire inédite.
Alors qu’en cette période printanière, les chiffres d’affaires des brasseurs indépendants devraient être au maximum et que la trésorerie des entreprises devrait se reconstituer, nos entreprises sont à l’arrêt !Ainsi pour les brasseurs indépendants (produisant moins de 200 000 hl) nous demandons :- Exonération totale des charges sociales et patronales pendant toute la durée du confinement, sans perte des droits générés par ces cotisations (chômage, retraite)
Exonération totale des charges fiscales directes pendant la durée de la crise
L’annulation des taxes sur l’alcool (droits accises) jusqu’au 31 décembre 2020
L’éligibilité automatique au fonds de solidarité pour tous les brasseurs indépendants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros
La suspension des mensualités des prêts sans aucun frais, ni intérêt
L’éligibilité automatique au prêt de trésorerie garanti par l’état sans garantie, ni assurance additionnelle
– La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sanitaire, afin que les assureurs appliquent les clauses de perte d’exploitation
– La dispense de licence, au même titre que les viticulteurs, dans les caveaux de nos brasseries artisanales, dès la fin du confinement
– La création d’un code APE particulier pour les brasseurs indépendantsdès la sortie du confinement, afin que nous puissions au plus vite, rejoindre une convention collective adaptée à la taille et à la typicité de nos entreprises.Sans l’application de ces mesures de sauvegarde, ce sont des centaines d’entreprises en pleine croissance qui fermeront, des milliers d’emplois qui seront sacrifiés et toute une filière agricole amont (production d’orge, malteurs, houblonniers) qui sera impactée.

Nous, Syndicat National des Brasseurs Indépendants, en appelons au bon sens du gouvernement, et demandons l’application immédiate de ces mesures pour toutes nos entreprises. 

Jean François DROUIN
Président du SNBi
jf.drouin@brasseurs-independants.fr – tél : 06.80.68.27.12

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