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REPORT DES MENSUALITES DES CREDITS BANCAIRES

Publié le 28 mars 2020

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le report des remboursements des crédits bancaires.

La  Fédération Française Bancaire a précisé que  « Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. ». 

A ce stade, aucun secteur d’activité n’est exclu de cette mesure, contrairement à ce que certaines banques ont indiqué à des brasseurs.

En cas de refus de la banque, nous conseillons aux chefs d’entreprise d’essayer, dans un premier temps, de trouver une solution avec leur banquier et, en cas d’échec, ils peuvent saisir le médiateur du crédit.

Pour les demandes liées à la crise du Covid-19, une procédure accélérée a été  mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné). Ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210.

Vous trouverez ci-joint un extrait des questions réponses, éditées par le ministère de l’économie et des finances, concernant les banques.

Coronavirus_faq_extrait_banque

Si vous rencontrez des difficultés dans ce domaine n’hésitez pas à nous les faire remonter, sur l’adresse :

entraide_snbi@brasseurs-independants.fr

 

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Chômage partiel et fonds de solidarité pour les indépendants

Publié le 1er avril 2020

Vous êtes extrêmement nombreux à nous interroger sur les mesures de chômage partiel et l’aide du Fonds de solidarité pour les indépendants.
Comme beaucoup, nous attendons la publication d’un décret, mais voici un point à date :

1/ Pour le chômage partiel :

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 précise dans son article 11 que , « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » pourront avoir recours au chômage partiel.

L’inscription de cette formulation dans la loi permet de lever le doute sur les bénéficiaires de ce dispositif de soutien, voué à soutenir l’ensemble des entreprises, alors qu’un grand nombre d’entre elles redoutaient de s’en trouver exclues.

Quand vous serez en mesure de demander le recours à l’activité partielle, nous vous suggérons vivement de bien justifier votre demande, en indiquant que le motif de recours à la mise en activité partielle est dû à la conjoncture économique.

Même si à l’heure actuelle, notre activité est autorisée, nos brasseries artisanales sont extrêmement impactées par cette crise sanitaire, par exemple :

  • Au niveau commercial :
    bars et restaurants = interdits ;
    magasins = absence de client ;
    festivals, salons, marchés, manifestations culturelles = interdits ;
    grandes surfaces = baisse de consommation et/ou impossibilité de livrer, etc…
  • Au niveau administratif et production :
    absence de personnel, baisse ou arrêt des commandes, arrêt de la chaîne logistique, plus de place dans les entreprises pour stocker la production, arrêt d’approvisionnement en certaines matières premières, etc…

Le gouvernement a annoncé qu’il donnerait 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif.

Voir la fiche spécifique du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

 

2/ Concernant le fonds de solidarité pour les indépendants

Le dispositif est également accessible à tous les secteurs d’activité. Pour les secteurs d’activité, comme le nôtre, qui sont autorisés à travailler, il est accessible aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de 2019, ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Toutes ces informations seront précisées par décret qui devrait être publié très prochainement.

Voir la fiche spécifique du ministère de l’économie:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

3/ Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants
Nous vous communiquons également, en pièce jointe, le formulaire permettant au travailleurs indépendants de solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire actuelle :

En attendant, nous vous souhaitons beaucoup de courage et sachez que nous faisons tout notre possible, avec la CGAD, pour vous accompagner au mieux dans cette situation dramatique.

L’équipe du SNBi

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REPORT DU PAIEMENT DES DROITS D’ACCISES pour améliorer votre trésorerie

Publié le 27 mars 2020

Suite à la demande du président du SNBi aux douanes et au ministère des finances en date du 18 mars 2020, l’administration nous informe qu’il est désormais possible de demander un éventuel report de paiement des droits d’accises. Cette facilité de paiement est autorisée par le receveur des douanes de votre territoire.

Pour ce faire, il convient de remplir le document ci dessous et de le renvoyer à votre recette des douanes.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet des douanes :
Nous vous rappelons que les douanes ont publié un avis spécifique pour les producteurs de boissons alcoolisées.
Par ailleurs, le ministère nous a confirmé que les retards de paiement ne seront pas sanctionnés par des pénalités.
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Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Publié le 1er avril 2020

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’Etat pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France : 
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

  1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

  1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié[PDF – 366 Ko] .

> Vous pouvez également consulter les FAQ du ministère

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

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Consignes d’hygiène liées à la livraison de denrées alimentaires pour les clients

 Si vous ou votre entreprise organisez vous-même la livraison de vos produits, vous devez :

– respecter toutes les règles d’hygiène énoncées dans la fiche relative aux salariés qui s’appliquent également au livreur
– nettoyer et désinfecter correctement et régulièrement le matériel de livraison
– vérifier que le livreur dispose des documents suivants pour pouvoir circuler : justificatif de déplacement professionnel (document réalisé par le Ministère de l’Intérieur) complété par vos soins et bons de livraison précisant notamment les coordonnées des clients livrés
– informer votre livreur que lors de sa livraison, il ne doit pas croiser le client. Pour cela, il doit prévenir le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) puis partir immédiatement ou s’écarter d’une distance d’un minimum de 2 mètres de la porte (distance recommandée par les pouvoirs publics), avant ouverture de la porte par le client

 Si vous faites appel à un livreur externe :

– la société de livraison doit faire respecter des règles d’hygiène rigoureuses à ses salariés et leur fournir les différents documents leur permettant de se déplacer
– vous devez aménager une zone de récupération des produits à livrer distincte de votre zone de fabrication, afin que la récupération des aliments se fasse sans contact entre votre personnel chargé de la préparation des produits et la personne chargée de la livraison
– le livreur dépose son sac ouvert et votre personnel place la commande préalablement emballée directement dans le sac
–  lors de la livraison, le livreur ne doit pas croiser le client afin d’éviter toute contamination. Pour cela, il doit prévenir le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) puis partir immédiatement ou s’écarter d’une distance d’un minimum de 2 mètres de la porte (distance recommandée par les pouvoirs publics), avant ouverture de la porte par le client

 Paiement de la livraison :

– Dans la mesure du possible, un règlement à distance doit être privilégié.
– Dans le cas où le règlement se fait à la livraison, le livreur veille à mettre le règlement dans un endroit prévu à cet effet puis se désinfecte les mains avec du gel hydroalcoolique.

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Fiche clients

Pour protéger votre santé ainsi que celle de vos clients pendant toute la période d’épidémie liée au coronavirus,
nous vous rappelons la nécessité d’appliquer les gestes barrières suivants :

 Ne serrez pas la main et ne faites pas la bise à votre personnel ni aux clients

 Respectez une distance d’un mètre entre vous et le client qui est devant et/ou derrière vous et entrez progressivement dans la boutique

 Ne touchez pas les denrées alimentaires non vendues en libre-service. Le personnel est là pour vous servir

 Gardez une distance raisonnable par rapport aux produits exposés sans protection (étal de poissonnerie, vitrine ouverte, …) et par rapport à notre personnel

 Mouchez-vous à l’aide d’un mouchoir à usage unique et évitez de le faire à l’intérieur de la boutique Pour notre part, soyez convaincus que nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du Coronavirus tout en maintenant un service le plus efficace possible. Voici quelques exemples de bonnes pratiques d’hygiène que nous renforçons :

 Lavage et désinfection des mains du personnel encore plus fréquents

 Nettoyage et désinfection renforcés du matériel et des surfaces

 Manipulation des denrées alimentaires avec précaution Et bien sûr soyons tous solidaires, pour que nous puissions satisfaire au maximum les demandes de chacun, évitez de faire des stocks. Nous sommes à votre service pour vous réapprovisionner ! Nous vous remercions pour votre fidélité

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