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Les Brasseurs Indépendants exigent que les assureurs contribuent à l’effort national

Le 30 mars 2020

Communiqué de presse

COVID – 19
LES BRASSEURS INDEPENDANTS EXIGENT QUE LES ASSUREURS
CONTRIBUENT A L’EFFORT NATIONAL
Les brasseurs artisans et indépendants français rencontrent, comme toute la filière des cafés et des restaurants, une situation qui les mènera probablement vers une vague de faillites sans précédent si l’ensemble des acteurs économiques ne joue pas son rôle dans cette crise sanitaire.
Si les banques et l’état ont mis en place des procédures et des solutions pour essayer de préserver les emplois et les entreprises, les assureurs quant à eux répondent aux abonnés absents.
Comment pourrions-nous imaginer que la crise que nous traversons actuellement ne soit pas décrétée et reconnue par l’état comme étant une catastrophe sanitaire ou naturelle ?
Comment les assureurs pourraient-ils ne pas être mis à contribution alors même que l’ensemble des acteurs économiques du pays le sont ?
Nous rappelons ici, que nous avons tous l’obligation de nous assurer que ce soit en tant que professionnel ou à titre privé !
De quel droit les assurances pourraient-elles se dédouaner de leurs obligations, car disons-le clairement, la situation serait évidemment incompréhensible pour tout un chacun.
Aussi, comme une grande majorité des organisations professionnelles, le SNBi demande la reconnaissance par les pouvoirs publics d’un « état de catastrophe sanitaire » qui puisse s’assimiler à une « catastrophe naturelle ».
Cette reconnaissance mettrait les assureurs dans l’obligation de jouer leur rôle et pourrait permettre, notamment aux entreprises qui ont souscrit cette clause, de pouvoir bénéficier d’une couverture de perte d’exploitation.
Nous demandons également pour l’ensemble des indépendants, n’ayant pas souscrit d’option perte d’exploitation, que l’anecdotique contribution de 200 millions d’euros des assureurs au fonds de solidarité soit augmentée de manière drastique. A la vue des résultats pharaoniques des assureurs, cela ne devrait guère les perturber.
Le SNBi affirme donc sa volonté de voir décrété cet état de « catastrophe sanitaire », estimant aujourd’hui qu’avec plus de 40 000 cas confirmés et presque 5000 cas graves en réanimation, nous ne pouvons considérer cette crise autrement que comme une catastrophe.
Où sont donc nos assurances qui prétendent au quotidien défendre leurs assurés ? nous exhortons les compagnies d’assurance à jouer leur rôle de soutien aux forces économiques du pays, dans ce contexte si compliqué pour tous.Jean-François DROUIN
Président du SNBi

Contact presse 
Laurent Boiteau : 02.51.61.51.54

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REPORT DES MENSUALITES DES CREDITS BANCAIRES

Publié le 28 mars 2020

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le report des remboursements des crédits bancaires.

La  Fédération Française Bancaire a précisé que  « Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. ». 

A ce stade, aucun secteur d’activité n’est exclu de cette mesure, contrairement à ce que certaines banques ont indiqué à des brasseurs.

En cas de refus de la banque, nous conseillons aux chefs d’entreprise d’essayer, dans un premier temps, de trouver une solution avec leur banquier et, en cas d’échec, ils peuvent saisir le médiateur du crédit.

Pour les demandes liées à la crise du Covid-19, une procédure accélérée a été  mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné). Ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210.

Vous trouverez ci-joint un extrait des questions réponses, éditées par le ministère de l’économie et des finances, concernant les banques.

Coronavirus_faq_extrait_banque

Si vous rencontrez des difficultés dans ce domaine n’hésitez pas à nous les faire remonter, sur l’adresse :

entraide_snbi@brasseurs-independants.fr

 

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Chômage partiel et fonds de solidarité pour les indépendants

Publié le 1er avril 2020

Vous êtes extrêmement nombreux à nous interroger sur les mesures de chômage partiel et l’aide du Fonds de solidarité pour les indépendants.
Comme beaucoup, nous attendons la publication d’un décret, mais voici un point à date :

1/ Pour le chômage partiel :

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 précise dans son article 11 que , « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » pourront avoir recours au chômage partiel.

L’inscription de cette formulation dans la loi permet de lever le doute sur les bénéficiaires de ce dispositif de soutien, voué à soutenir l’ensemble des entreprises, alors qu’un grand nombre d’entre elles redoutaient de s’en trouver exclues.

Quand vous serez en mesure de demander le recours à l’activité partielle, nous vous suggérons vivement de bien justifier votre demande, en indiquant que le motif de recours à la mise en activité partielle est dû à la conjoncture économique.

Même si à l’heure actuelle, notre activité est autorisée, nos brasseries artisanales sont extrêmement impactées par cette crise sanitaire, par exemple :

  • Au niveau commercial :
    bars et restaurants = interdits ;
    magasins = absence de client ;
    festivals, salons, marchés, manifestations culturelles = interdits ;
    grandes surfaces = baisse de consommation et/ou impossibilité de livrer, etc…
  • Au niveau administratif et production :
    absence de personnel, baisse ou arrêt des commandes, arrêt de la chaîne logistique, plus de place dans les entreprises pour stocker la production, arrêt d’approvisionnement en certaines matières premières, etc…

Le gouvernement a annoncé qu’il donnerait 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif.

Voir la fiche spécifique du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

 

2/ Concernant le fonds de solidarité pour les indépendants

Le dispositif est également accessible à tous les secteurs d’activité. Pour les secteurs d’activité, comme le nôtre, qui sont autorisés à travailler, il est accessible aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de 2019, ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Toutes ces informations seront précisées par décret qui devrait être publié très prochainement.

Voir la fiche spécifique du ministère de l’économie:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

3/ Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants
Nous vous communiquons également, en pièce jointe, le formulaire permettant au travailleurs indépendants de solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire actuelle :

En attendant, nous vous souhaitons beaucoup de courage et sachez que nous faisons tout notre possible, avec la CGAD, pour vous accompagner au mieux dans cette situation dramatique.

L’équipe du SNBi

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REPORT DU PAIEMENT DES DROITS D’ACCISES pour améliorer votre trésorerie

Publié le 27 mars 2020

Suite à la demande du président du SNBi aux douanes et au ministère des finances en date du 18 mars 2020, l’administration nous informe qu’il est désormais possible de demander un éventuel report de paiement des droits d’accises. Cette facilité de paiement est autorisée par le receveur des douanes de votre territoire.

Pour ce faire, il convient de remplir le document ci dessous et de le renvoyer à votre recette des douanes.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet des douanes :
Nous vous rappelons que les douanes ont publié un avis spécifique pour les producteurs de boissons alcoolisées.
Par ailleurs, le ministère nous a confirmé que les retards de paiement ne seront pas sanctionnés par des pénalités.
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Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Publié le 1er avril 2020

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’Etat pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France : 
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

  1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

  1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié[PDF – 366 Ko] .

> Vous pouvez également consulter les FAQ du ministère

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

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