Publié le 1er avril 2020

Vous êtes extrêmement nombreux à nous interroger sur les mesures de chômage partiel et l’aide du Fonds de solidarité pour les indépendants.
Comme beaucoup, nous attendons la publication d’un décret, mais voici un point à date :

1/ Pour le chômage partiel :

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 précise dans son article 11 que , « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » pourront avoir recours au chômage partiel.

L’inscription de cette formulation dans la loi permet de lever le doute sur les bénéficiaires de ce dispositif de soutien, voué à soutenir l’ensemble des entreprises, alors qu’un grand nombre d’entre elles redoutaient de s’en trouver exclues.

Quand vous serez en mesure de demander le recours à l’activité partielle, nous vous suggérons vivement de bien justifier votre demande, en indiquant que le motif de recours à la mise en activité partielle est dû à la conjoncture économique.

Même si à l’heure actuelle, notre activité est autorisée, nos brasseries artisanales sont extrêmement impactées par cette crise sanitaire, par exemple :

  • Au niveau commercial :
    bars et restaurants = interdits ;
    magasins = absence de client ;
    festivals, salons, marchés, manifestations culturelles = interdits ;
    grandes surfaces = baisse de consommation et/ou impossibilité de livrer, etc…
  • Au niveau administratif et production :
    absence de personnel, baisse ou arrêt des commandes, arrêt de la chaîne logistique, plus de place dans les entreprises pour stocker la production, arrêt d’approvisionnement en certaines matières premières, etc…

Le gouvernement a annoncé qu’il donnerait 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif.

Voir la fiche spécifique du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

 

2/ Concernant le fonds de solidarité pour les indépendants

Le dispositif est également accessible à tous les secteurs d’activité. Pour les secteurs d’activité, comme le nôtre, qui sont autorisés à travailler, il est accessible aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de 2019, ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

Toutes ces informations seront précisées par décret qui devrait être publié très prochainement.

Voir la fiche spécifique du ministère de l’économie:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

3/ Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants
Nous vous communiquons également, en pièce jointe, le formulaire permettant au travailleurs indépendants de solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire actuelle :

En attendant, nous vous souhaitons beaucoup de courage et sachez que nous faisons tout notre possible, avec la CGAD, pour vous accompagner au mieux dans cette situation dramatique.

L’équipe du SNBi