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Formulaire d’adhésion (Vous êtes brasseur)

Formulaire adhésion (Vous êtes brasseur)

Je soussigné (nom prénom)*
Agissant en qualité de responsable de la brasserie (nom de la brasserie)*
Structure juridique*
Date de création*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Téléphone*
E-mail*
Site Internet
Numero de SIRET*
Code APE*
Effectif*
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 100.
Déclaration sur l'honneur
Déclare que*
- la brasserie ci-dessus mentionnée correspond aux critères d'ahésion exigés et souhaite adhérer au Syndicat National des Brasseurs Indépendants
- la brasserie remplit les critères fixés à l'article 178-0 bis A de l'annexe III du CGI pour bénéficier des taux réduits du droit spécifique sur les bières en tant que petit brasseur indépendant
- la brasserie remplit cumulativement les critères suivants : elle est juridiquement et économiquement indépendante ; elle ne possède pas plus de deux sites brassicoles ; elle n'est pas adhérente à un réseau de franchise.
- la brasserie produit 100% de ses marques de bières (aucune sous-traitance). Des cas exceptionnels peuvent être pris en compte. Dans cettte hypothése, en ne cochant pas cette case vous recevrez ultérieurement un document complémentaire à remplir "attestation de sous-traitance exceptionnelle" ;
Je m'engage :*
- à faire figurer sur l'étiquette la mention suivante ; "Brassée et embouteillée par (nom de la brasserie - adresse)", sur toutes les bières vendues par ma brasserie.
Certifie que la brasserie a produit l'année dernière en HL (arrondir à l'hecto inférieur)*
Prévision production en HL pour l'année en cours
Cotisation Label « Brasseur Indépendant »
- Je souhaite disposer de ce label
Adhésion et documents à fournir
Cliquez sur le bouton "Envoyer". Vous recevrez une confirmation par email à imprimer et à envoyer avec votre chèque de cotisation à l'ordre du SNBI (voir calcul cotisation ci-dessous) et un document justifiant de l’existence officielle de la brasserie à Nathanaël Rogier (Brasserie Gasconha-Château Bersol, Bat. 5 - 218/228, Avenue du Haut Lévèque - 33600 PESSAC). Vous recevrez en retour un justificatif et vos codes d'accès au forum adhérents.
Montant de la cotisation due pour l'année en cours*
La cotisation due est calculée automatiquement suivant les statuts en vigueur : 120 € de part fixe + 0.1 € par hectolitre produit
Pièce justificative*
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, doc, docx, odt.

Merci de l’intérêt que vous portez à notre syndicat professionnel et pour votre confiance.
Vous allez recevoir très prochainement un e-mail pour confirmer votre adhésion.
Cet email contiendra vos codes d’accès pour payer votre cotisation en ligne, vous aurez ensuite accès à votre espace adhérent.
L’équipe du SNBI